Le gouvernement prépare pour l’été un projet de loi de « modernisation de la santé »

Le gouvernement prépare un projet de loi dit de « modernisation de la santé » qui sera débattu au Parlement en juillet, période, comme chacun le sait, propice à tous les « mauvais coups » !

Ce projet de loi prévoit notamment le regroupement en un seul établissement des hôpitaux publics d’un même « territoire » qui pourraient être transformés en « établissements privés à but non lucratif », avec des conséquences désastreuses tant pour les patients que pour les personnels.

1) regroupement de tous les établissements d’un même « territoire » en un seul établissement

Dans une interview au « quotidien du médecin » du 15 Février, la ministre R.Bachelot confirme le regroupement en un seul établissement de « territoire » des différents hôpitaux afin de « permettre à l’hospitalisation publique d’assurer un maillage territorial et de mutualiser les ressources, ce qui signifie des regroupements mais pas des fermetures d’hôpitaux. ».


Comme pour une fusion industrielle, il s’agit en créant un seul établissement d’accroître la « rentabilité », en regroupant les services, en généralisant la polyvalence des personnels entre établissements, avec pour conséquence pour chaque territoire des dizaines, voire des centaines de suppressions d’emplois hospitaliers en vue d’un « retour à l’équilibre » budgétaire.

Ces objectifs industriels et financiers auraient des conséquences désastreuses

Pour les patients, une difficulté plus grande d’accéder aux soins (éloignement, circulation entre les différents sites pour être soignés, délais d’attente aggravés).

Pour les personnels (accroissement des rythmes de travail, polyvalence généralisée entre établissements d’un coté, suppressions d’emplois, voire licenciements de l’autre)

2) Le changement de statut des établissements hospitaliers publics.

L’un des obstacles à ces projets est le statut de fonctionnaire dont disposent les 800 000 agents de la fonction publique hospitalière, ainsi que le statut des médecins hospitaliers

C’est pourquoi, à la demande des directeurs de CHU eux mêmes( !!!) la loi de modernisation de la santé pourrait transformer les hôpitaux publics en établissements « privés à but non lucratif ».

Contrairement aux cliniques privées ces établissements ne font pas de profits et ne versent pas de dividendes à des actionnaires, mais leur personnel est sous contrat de travail de droit privé, : pas de déroulement de carrière garanti par un statut, possibilité de « plans de licenciements. »

Dans le cadre de la concurrence entre public et privé sur le « marché de la santé », les directeurs d’hôpitaux veulent ainsi obtenir les mêmes droits que les patrons du privés et faire sauter les « insupportables rigidités » du statut de la fonction publique.

Ils proposent (comme ce fut le cas chez France-Telecom) que les actuels agents de la fonction publique puissent conserver leur statut « en extinction », mais que tous les nouveaux recrutement se fassent obligatoirement dans le cadre de contrats de travail de droit privé et d’une convention collective !

La privatisation des hôpitaux donnerait aussi la possibilité aux directeurs de s’affranchir des règles du code des marchés publics, et de recruter des médecins hors de tout cadre et de toute grille de rémunération statutaire.

C’est maintenant qu’il faut réagir !

Le gouvernement cherche à éviter toute mobilisation, la loi votée en Juillet, en pleines vacances.

C’est donc dès aujourd’hui qu’il faut réagir, faire circuler l’information contre ces projets qui signifieraient la fin de l’hôpital Public, informer les lycéens, les profs, vos parents et la population sur la gravité de ce qui se prépare pour les patients et les professionnels.


il faut sensibiliser les lycéens contre cette casse de l’hôpital Public et la mise en place d’un système de santé privé, dont chacun constate à l’étranger les effets désastreux.


J'ai entrêpris avec le MJS-28 des recherches sur ce projet de Loi, je vous tiendrais informer.